1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MOREL CHAUFFAGE, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé 215 route de Caumont, 76590 Gonneville-sur-Scie, immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 927 688 424.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : kevinmorelchauffage@gmail.com.
2. Données collectées
Sont notamment collectées les données suivantes:
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (rue, code postal, ville)
- Données liées à la réservation : type de prestation, date et créneau, éventuellement détails complémentaires saisis par l'utilisateur
3. Finalités et bases légales
Les traitements ont pour finalités la gestion des demandes de réservation, la planification des interventions, l'envoi de messages liés au rendez-vous (confirmation, rappel, modification ou annulation), et la réponse à vos sollicitations. Les bases légales peuvent inclure l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, l'intérêt légitime pour l'organisation du service, ou votre consentement lorsque la loi l'exige.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de MOREL CHAUFFAGE. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Peuvent également intervenir en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite de leurs missions :
- Vercel Inc. : hébergement du site ;
- Supabase Inc. : hébergement de la base de données des réservations ;
- Google : agenda des interventions (Google Agenda), envoi d'e-mails (Gmail), carte et avis affichés sur le site (Google Maps) ;
- Resend : envoi des e-mails de confirmation et de rappel ;
- OpenRouteService (HeiGIT gGmbH, Allemagne) : calcul des temps de trajet à partir de l'adresse d'intervention.
5. Durée de conservation
Les données liées à une réservation sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier rendez-vous ou du dernier contact, afin d'assurer le suivi de vos installations, puis supprimées. Les pièces comptables (factures) sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (dans les conditions prévues par la loi), et du droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : kevinmorelchauffage@gmail.com.
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Supabase, Google, Resend) sont des sociétés établies aux États-Unis ou y disposant de serveurs. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.
9. Cookies et traceurs
Le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Seul un cookie strictement nécessaire est utilisé pour l'accès à l'espace d'administration. La carte Google Maps intégrée en bas de la page d'accueil est fournie par Google, qui peut déposer ses propres cookies : voir la politique de confidentialité de Google.
Dernière mise à jour : 23/10/2026